Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

(SER)

Bureau de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »

Rapporteur

membres pour faire partie de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »

(SER)

Bureau de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Vice-présidents

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale, le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

(SER)

Bureau de la mission d'information

Vice-présidents

les 23 membres de la mission d'information relative aux conditions de la vie étudiante en France

Bureau de commissions permanentes

Dans leur réunion du

les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Vice-présidents

vice-président du Sénat, sénateur de Paris

à suivre la 3e session nationale « souveraineté numérique et cybersécurité » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2020-2021)

membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat le

cette commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat le

Sénateurs

Titulaires

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

rapporteur sur la proposition de loi n° 705 (2017-2018)

de

de rapporteurs

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

plusieurs de ses collègues tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse

de rapporteurs

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information

Sénateurs

Titulaires

membre titulaire centre national du cinéma et de l'image animée

membres de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Bureau du sénat

Vice-présidents. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Sénateurs

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

Sénateurs

Titulaires. -

sénateur

en application de l'article LO 297 du code électoral susvisé

d'une mission temporaire ayant pour objet les préconisations susceptibles d'améliorer l'accès du public à la diffusion d'événements sportifs d'importance majeure et le renforcement médiatique de disciplines sportives ou de pratiques émergentes

de rapporteurs

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

président

comme membres de la Commission nationale du diplôme initial de langue française

membre du conseil d'administration de la Cité de la musique

représentant du conseil de Paris